Plus ou moins values réalisées en 2013

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres.

-Permet de déclarer les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables, les bons d’option, les cessions de parts de FCIMT

 Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013

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