Déclaration particulière de livraison à soi-même
T.V.A
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Déclaration particulière de livraison à soi-même
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Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
Remboursement forfaitaire agricole
T.V.A
Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
T.V.A
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
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Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
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