TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
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Étiquette : TVA
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
TVA et taxes assimilées
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Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées
TVA et taxes assimilées
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Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
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Une fiscalité écologique européenne est possible
Une fiscalité écologique européenne est possible
Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. C’est à l’Union de montrer l’exemple et de bâtir enfin une fiscalité écologique européenne nouvelle, solide et ambitieuse.
TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020
Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de
Attestation normale,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans
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