Une fiscalité commune pour les banques européennes

Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.

Le serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne pourrait-il avancer grâce à l’Union bancaire? C’est le pari des experts du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon, qui formulent, dans une note publiée ce matin, plusieurs propositions en ce sens. A leurs yeux, la concurrence fiscale est en effet source de surcoûts et d’inefficacité pour les entreprises, et pénalise la parole européenne sur la scène internationale.

Relancer ce vaste chantier passe bien sûr par la reprise des travaux autour de la directive ACCIS, aujourd’hui en suspens (le texte vise à élaborer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés). « Il faudrait que quelques pays volontaires prennent l’initiative », expliquent les trois économistes Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolf.

Surtout, ces derniers plaident pour la mise en place d’un traitement fiscal uniforme pour les banques, un premier pas rendu possible par la création de l’Union bancaire. « L’union bancaire resterait inachevée sans une harmonisation des régimes fiscaux », écrivent-ils. De fait, malgré la mise en place d’une surveillance et d’une régulation communes, les banques européennes demeurent soumises à des traitements fiscaux différents. Si aucune n’est assujettie à la TVA, elles paient par exemple en France une taxe sur les salaires ou une taxe sur le risque systémique .

L’idée du CAE consiste à transférer au niveau européen toutes les taxes nationales spécifiques prélevées sur les banques au sein de l’Union bancaire, ainsi que les contributions au fonds de résolution. Ces impôts multiples seraient fusionnés en une seule taxe européenne, baptisée la « taxe unique sur l’activité financière » (TAF), prélevée sur les profits et les rémunérations. Cet impôt nouveau, dont la création avait déjà été suggérée par le FMI en 2010, verrait son produit affecté dans un premier temps au fonds de résolution unique, puis utilisé « comme première brique à la construction d’un budget de la zone euro ». A un taux de 5 %, il rapporterait 10 à 23 milliards d’euros par an, selon l’assiette choisie.

Dans un second temps, les auteurs proposent de mettre en place un impôt sur les sociétés bancaires pour la zone euro.« Après avoir harmonisé les assiettes de l’impôt sur les sociétés et les prélèvements spécifiques au secteur bancaire », les Etats pourraient introduire un impôt sur les sociétés (IS) minimum sur les banques, dont les recettes seraient transférées à un budget commun de la zone euro. Les pays membres, privés de la recette de l’IS prélevée sur les banques, pourraient ensuite imposer une taxe additionnelle à la taxe européenne.

Au total, « ces deux propositions représentent 30 à 40 milliards d’euros de recettes par an pour le budget de la zone euro », indiquent les auteurs. Mais l’opération serait neutre pour les banques. « La fiscalité dans l’Union européenne étant déjà très élevée au regard des standards internationaux, la coopération fiscale ne doit pas être considérée comme un moyen d’alourdir encore la charge », précisent les auteurs.

En savoir plus sur www.lesechos.fr