Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

T.V.A

Descriptif du formulaire:

La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture.



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