Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

T.V.A

Descriptif du formulaire:

La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture.

ppppp Cerfa 3517 AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

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