TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe

T.V.A

Descriptif du formulaire:

– La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe :
– soit le montant de la TVA nette à payer ;
– soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante.

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