TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
Descriptif du formulaire:
– La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe :
– soit le montant de la TVA nette à payer ;
– soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante.
TÉLÉCHARGER ICI
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.
Subscribe Today
GET EXCLUSIVE FULL ACCESS TO PREMIUM CONTENT
SUPPORT NONPROFIT JOURNALISM
EXPERT ANALYSIS OF AND EMERGING TRENDS IN CHILD WELFARE AND JUVENILE JUSTICE
TOPICAL VIDEO WEBINARS
Get unlimited access to our EXCLUSIVE Content and our archive of subscriber stories.
#parenting.com
Bienvenue sur cerfaliassefiscale.com , votre référence en matière de fiscalité et de gestion financière en France !
©Cerfaliassefiscale.com . All rights reserved - Cerfa by AHS
[…] référence de l’obligation fiscale (ROF) TVA doit être renseigné dans le tableau I du périmètre du membre de […]