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Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties

20 septembre 2014

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Descriptif du formulaire:

– Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers.
Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03)

habitation

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