dimanche, décembre 22, 2024
AccueilActualités CerfaCerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)

Cerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu)

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1

Permet d’acquitter la taxe à l’essieu.

Les redevables doivent la remplir en 2 exemplaires (3 en cas d’envoi par la voie postale), accompagnée d’une fiche de renseignements, d’une copie de la carte grise et, le cas échéant, des documents attestant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule.

H34y488GwLQAAAAASUVORK5CYII=

TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

RELATED ARTICLES

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Most Popular