Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1

Permet d’acquitter la taxe à l’essieu.

Les redevables doivent la remplir en 2 exemplaires (3 en cas d’envoi par la voie postale), accompagnée d’une fiche de renseignements, d’une copie de la carte grise et, le cas échéant, des documents attestant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule.

 Cerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à lessieu)

TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

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