Chaque fois que t’envoies des produits chimiques, des solvants ou des matières à risques, t’es dans l’obligation de faire les choses dans les règles. Et parmi les papiers les plus importants, il y a ce fameux formulaire Cerfa 47-0162, aussi appelé Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses. Pas très fun, on te l’accorde, mais carrément obligatoire.
Dans cet article, on te décrypte tout : à quoi sert ce formulaire, comment le remplir, qui est concerné, et surtout, comment éviter les erreurs qui peuvent coûter cher. Prends un café, on t’explique tout de A à Z, sans prise de tête.
Sommaire
C’est quoi le formulaire Cerfa n° 47-0162 exactement ?
Ce formulaire, c’est un document administratif qui accompagne les envois de marchandises dangereuses, que ce soit par route, rail, air, mer ou voie fluviale. Il permet d’identifier clairement :
- La nature du produit
- Le type de danger
- Les mesures de précaution
- L’expéditeur et le destinataire
Et ce n’est pas juste du blabla. Ce document est exigé par les règlements internationaux (ADR, IMDG, RID, IATA…) et les conventions comme SOLAS ou MARPOL. En gros, t’as pas le choix : sans ce papier bien rempli, ton envoi peut être bloqué, voire interdit.
Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Parce que transporter des produits dangereux, c’est pas comme expédier des peluches. On parle de matières inflammables, toxiques, corrosives ou explosives. Le risque est réel : incendie, intoxication, pollution…
La déclaration permet aux transporteurs, aux douanes et aux autorités de :
- Connaître les dangers réels
- Adapter les mesures de sécurité
- Réagir efficacement en cas d’accident
Elle garantit donc une sécurité maximale pour tout le monde : transporteurs, riverains, clients et environnement.
Qui doit remplir le Cerfa 47-0162 ?
C’est toujours l’expéditeur (ou son représentant) qui doit remplir le formulaire. Peu importe si t’es une grande boîte de chimie ou un artisan qui envoie un bidon d’acide : la règle est la même.
Tu es concerné si tu expédies :
- Des produits chimiques (peintures, solvants, engrais, etc.)
- Des batteries lithium
- Des aérosols
- Des substances biologiques
- Des déchets dangereux
- Des matières radioactives
Quels types de transport sont concernés ?
Le formulaire s’applique à tous les modes de transport, avec quelques spécificités selon le cas :
| Mode de transport | Réglementation applicable | Exemple d’utilisation |
|---|---|---|
| Routier (ADR) | Accord ADR | Livraison de peintures en France |
| Maritime (IMDG) | Code IMDG / SOLAS | Conteneur de solvants vers l’Asie |
| Aérien (IATA-DGR) | Règlement IATA DGR | Envoi d’échantillons biologiques |
| Ferroviaire (RID) | Réglementation RID | Transport d’acides par train |
| Fluvial | Code ADN | Déchets industriels par péniche |
Que contient le formulaire Cerfa 47-0162 ?
Le document se compose généralement de plusieurs sections essentielles. Voici un aperçu :
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Expéditeur | Raison sociale, adresse, n° SIRET, etc. |
| Destinataire | Identité, adresse complète |
| Description des marchandises | Nom technique, UN Number, classe de danger |
| Quantité et emballage | Poids, volume, type d’emballage (fût, bidon, carton…) |
| Consignes particulières | Précautions, manipulation, température, ventilation |
| Signature et date | Signature de l’expéditeur ou du mandataire |
Comment bien remplir le formulaire Cerfa 47-0162 ?
Voilà les étapes à suivre pour pas te planter :
1. Identifie correctement la marchandise.
Tu dois indiquer le nom technique exact, pas un nom commercial. Par exemple, on écrit « Acétone » et pas « Dégraissant X12 ».
2. Renseigne le numéro ONU (UN number).
Chaque matière dangereuse a un code à 4 chiffres (exemple : UN 1090 pour l’acétone). Ce code est crucial.
3. Classe de danger
Indique la classe (il y en a 9 au total) : inflammable, toxique, corrosif, etc. Tu peux ajouter la subdivision si nécessaire (ex. : 3.2, 6.1…).
4. Précise le type d’emballage.
Boîte métallique, carton renforcé, fût plastique… Tout doit être détaillé pour que le transporteur puisse vérifier la conformité.
5. N’oublie pas les pictogrammes.
Les étiquettes doivent correspondre à la classe de danger. Attention : des erreurs là-dessus, et ton colis ne part pas.
Quels risques si tu ne remplis pas ce formulaire ?
Tu peux penser que c’est juste un papier chiant à remplir… Mais en cas d’oubli ou de mauvaise info, les conséquences peuvent être lourdes :
| Infraction | Conséquence possible |
|---|---|
| Oubli de déclaration | Retenue ou interdiction de transport |
| Fausse déclaration | Amende et prison (6 mois) |
| Accident en transport non déclaré | Responsabilité civile et pénale engagée. |
| Absence de signalétique | Refus de chargement, sanctions douanières |
Où se procurer le formulaire Cerfa 47-0162 ?
Tu peux :
- Le télécharger gratuitement en PDF : formulaire officiel Cerfa 47-0162.
- Commander des carnets autocopiants pour les expéditions régulières : Version imprimée (Papeterie Gouchon)
Exemples concrets
Voici deux exemples pour mieux comprendre :
Exemple 1 : Transport de peinture en bidon
| Élément | Contenu |
|---|---|
| UN Number | UN 1263 |
| Nom technique | Peinture à base de solvants |
| Classe de danger | 3 (liquide inflammable) |
| Quantité | 20 litres |
| Type d’emballage | Bidon en plastique homologué UN |
| Expéditeur | SARL Couleurs Pro, Lyon |
| Destinataire | Bricorama Paris 15e |
Exemple 2 : Envoi d’échantillons biologiques
| Élément | Contenu |
|---|---|
| UN Number | UN 3373 |
| Nom technique | Substance biologique, catégorie B |
| Classe de danger | 6.2 (infectieux) |
| Quantité | 0,5 litre |
| Type d’emballage | Triple emballage (tube étanche, sachet, carton) |
| Expéditeur | Labo Medivax, Toulouse |
| Destinataire | Institut Pasteur, Paris |
Astuces pour ne rien oublier
- Télécharge une checklist adaptée à ton secteur.
- Forme bien ton personnel : Erreurs fréquentes = perte de temps.
- Garde un modèle prérempli si tu expédies souvent la même chose.
- Utilise un logiciel ADR pour automatiser la création de fiches.
- Vérifie toujours la réglementation mise à jour (nouveau code UN, nouvelles classes…).
Le formulaire Cerfa n° 47-0162, c’est pas juste une formalité. C’est un passeport sécurité pour les marchandises dangereuses. Que tu bosses dans la chimie, la pharma, ou même l’agro, ce papier te protège et protège les autres.
Remplis-le sérieusement, vérifie chaque info, et garde une copie en cas de pépin. Le bon réflexe : mieux vaut perdre 5 minutes à vérifier que perdre un client, un contrat… ou pire, mettre des vies en danger.