Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
Descriptif du formulaire:
– L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014.
Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par région.
TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 14007*03
