Liasse fiscale, Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le millésime 2016
les liasses fiscales BIC réel normal , tableaux 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 G
2050 : Bilan – Actif
2051 : Bilan – Passif
2052 : Compte de résultat de l’exercice (en liste)
2053 : Compte de résultat de l’exercice (suite)
2054 : Immobilisations (et, le cas échéant, 2054 bis : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables)
2055 : Amortissements
2056 : Provisions inscrites au bilan
2057 : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2058-A : Détermination du résultat fiscal
2058-B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2058-C : Tableau d’affectation du résultat et renseignement divers
2059-A : Détermination des plus et moins-values
2059-B : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
2059-C : Suivi des moins-values à long terme
2059-D : Réserve spéciale des plus values à long terme et Réserve spéciale des provision pour fluctuation des cours
2059-E : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2059-F : Composition du capital social
2059-G : Filiales et participations
Suppression des lignes sue la liasse fiscale :
– Provisions fiscales pour implantation à l’étranger avant le 01/01/1992
– Provisions fiscales pour implantation à l’étranger après le 01/01/1992
2058A :
– Ajout des lignes – cadre réintégrations
-Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage Y1
– Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3
– Ajout des lignes – cadre déductions
– Dont déduction exceptionnelle pour investissement X9
– Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Y2
2059E :
– Suppression de la ligne :
Abandons de créances à caractère commercial
2065 :
– Ajout des lignes
– Si PME innovantes
– Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime)
– Option pour le crédit d’impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W
– Option pour le crédit d’impôt outre-mer dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
– Suppression des zones :
– Signature : Lieu, nom et qualité du signataire
– Suppression du cadre « Affectation des véhicules de tourisme »
2065B :
– Suppression du cadre « Affectation des véhicules de tourisme »