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Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entreprises-BNC ,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entreprises-BNC ,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

Liasse Fiscale : Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

Liasse Fiscale :  Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

 

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