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Cerfa n°12753*01:Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrati

Ecrit par Cerfa LF

Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française 

À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française

administratif nationalité, Cerfa, cerfa 2014
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Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et loc

Ecrit par Cerfa LF

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Permet le calcul de la redevance due pour  la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).

Bénéfices industriels et commerciaux, BIC, Cerfa, cerfa 2014, Liasse fiscale
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Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Ecrit par Cerfa LF

Déclaration d’accident du travail ou de trajet
L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident.

Cerfa, Liasse fiscale
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Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

Ecrit par Cerfa LF

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger:
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration

Cerfa, Liasse fiscale
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