Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires

Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

Bénéfices agricoles/T.V.A

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux

Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A

Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient

T.V.A

Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)

T.V.A

Remboursement forfaitaire agricole

T.V.A

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié

T.V.A