Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
You are browsing archives for
Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé
Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
T.V.A