Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
