Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
You are browsing archives for
Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Contribution sur les revenus locatifs
Descriptif du formulaire:
BA 2139-E:
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16)
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
BA 2139-B (N° C.E.R.F.A : 11146*16)
Bilan simplifié du régime réel simplifié d’imposition
Descriptif