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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

By Cerfa LF
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Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières.



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