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Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés
 

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08) :Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres
(dirigeants PME européennes)
Impôt sur le revenu

 

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