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Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés p

Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés   Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes un impatrié. – Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. […]

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08) :Déclarations des + ou – values de cessions de titres (diri

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08) :Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de […]

 

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