Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)
Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.
Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont
Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
Impôts sur les sociétés et contributions
