Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles
Bénéfices agricoles/T.V.A
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Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles
Bénéfices agricoles/T.V.A
Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A
Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient
T.V.A
Déclaration particulière de livraison à soi-même
T.V.A
Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
Remboursement forfaitaire agricole
T.V.A
Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
T.V.A
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
T.V.A