Taxes et ContributionsCerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

21 septembre 2014

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Descriptif du formulaire:

– Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers.
Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03)

2014 Taxe foncière sur les propriétés bâties

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