Actualités CerfaCerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de...

Cerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation

 Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence :

  • si vous avez changé définitivement de résidence,
  • si votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Le formulaire contient la notice explicative (page 1), indiquant notamment la liste des documents à joindre.


TÉLÉCHARGER ICI ( PDF remplissable )

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Subscribe Today

GET EXCLUSIVE FULL ACCESS TO PREMIUM CONTENT

SUPPORT NONPROFIT JOURNALISM

EXPERT ANALYSIS OF AND EMERGING TRENDS IN CHILD WELFARE AND JUVENILE JUSTICE

TOPICAL VIDEO WEBINARS

Get unlimited access to our EXCLUSIVE Content and our archive of subscriber stories.

Exclusive content

Latest article

More article