La Taxe sur les véhicules de sociétés est déclarée avec la TVA de décembre 2017 sur le formulaire 3310A (mesure applicable à compter du 01/01/2017).
Exemples :
Vous avez besoin du formulaire cerfa 2855 Sd remplissable pour calculer le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés qui s’étend sur l’année 2017 sans oublier le 4eme trimestre 2016.
Sur le formulaire 3310 A , vous avez seulement à reporter le nombre de véhicules utilisés ou les kilomètres parcourus ainsi que le montant de la taxe. Le calcul ne se fait pas sur la 3310A mais sur le cerfa 2855 SD
Exemple pour une taxe TVS 2018 selon l’émission de co2
Exemple Taxe sur les véhicules de sociétés selon la puissance fiscale
Telecharger les formulaires cerfa pour la 2855-SD et sa notice :
Formulaire(s)
Aide en ligne sur le formulaire 3310 A
comment déclarer la TVS sur la déclaration de TVA
AIDE EN LIGNE – DÉCLARATION ANNEXE N° 3310 A
Les entreprises acquittant la retenue sur les droits d’auteur, les entreprises réalisant des
opérations imposables à des taux particuliers et celles redevables de taxes assimilées à la TVA
doivent souscrire une annexe n° 3310 A.
IMPORTANT : cette annexe doit en principe être télétransmise en même temps que la
déclaration n° 3310 CA3
CADRE A : DÉCOMPTE DE LA TVA DUE À UN TAUX PARTICULIER
Ce cadre est utilisé pour déclarer la TVA retenue à la source sur les droits d’auteur et les
opérations qui sont soumises en France continentale, en Corse ou dans les DOM à des taux
particuliers de taxe sur la valeur ajoutée.
Ainsi, les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs
déclarent sur la ligne 35 la retenue de TVA sur les droits d’auteur.
Les opérations d’achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant
sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale et sur les produits sanguins taxables
au taux de 2,10 % sont, par ailleurs, déclarées ligne 36 (ou ligne 40 en Corse).
Doivent également être déclarées dans ce cadre les opérations de vente, commissions,
courtages, sur des publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et
agences de presse et agréées par le directeur des finances publiques.
Le montant total de ces opérations doit être reporté à la ligne 14 de la déclaration n° 3310 CA3.
CADRE B : DÉCOMPTE DES TAXES ASSIMILÉES
Ce cadre doit être rempli par les entreprises redevables de taxes fiscales. Le calcul des taxes
nécessitant un décompte particulier doit être effectué au cadre C. Pour certaines taxes, il est
également demandé d’indiquer leur montant en base.
Cas particulier des éditeurs
Les intéressés doivent déclarer sur l’imprimé n° 3310 CA3 déposé en juillet au titre du mois de
juin ou du deuxième trimestre de chaque année, le montant du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé
l’année précédente dans leur branche d’activité « édition ». À cet effet, ils indiquent au cadre
réservé à la correspondance la mention : « Chiffre d’affaires toutes taxes comprises « édition »
réalisé en 20. ». Notice 3310 A