Comment déclarer la 6705 B et la 6705 TS en 2024 ? Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à une nouvelle obligation déclarative. Cette déclaration additionnelle concerne les propriétaires de résidences principales, secondaires et logements locatifs, consécutivement à l’annulation de la taxe d’habitation pour les habitations principales.

En quoi consiste cette nouvelle déclaration ?

Cette nouvelle déclaration vise à recenser précisément les propriétaires n’ayant pas encore réglé la taxe d’habitation sur les logements secondaires ou vacants. Elle permet à l’administration fiscale de connaître les biens immobiliers soumis à cette taxe. Voici les points clés :

• Qui est concerné ? Tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation, qu’ils soient particuliers ou entreprises (régime fiscal IR ou IS), incluant les SCI, usufruitiers et propriétaires indivis.
• Cas particulier : Si vous n’étiez pas propriétaire de votre bien actuel au 1er janvier 2024, l’ancien propriétaire doit effectuer cette déclaration.

Comment déclarer vos biens immobiliers ? Moins ou plus de 200 biens.

La déclaration peut être réalisée en ligne. Pour moins de 200 biens, ce format est acceptable. Pour plus de 200 biens, cette déclaration est obligatoire, y compris pour les bailleurs sociaux.

N’oubliez pas de vous conformer à cette obligation pour éviter les risques liés à la non-déclaration. Votre déclaration sera automatiquement accessible dans votre espace personnel.

En résumé,

Cette déclaration vise à clarifier la situation fiscale des propriétaires et à garantir une meilleure gestion des taxes sur les biens immobiliers. Prenez le temps de remplir cette déclaration pour rester en règle avec l’administration fiscale !

Téléchargement des Formulaires : 6705 B et 6705  TS

Pour simplifier le processus de déclaration, téléchargez les formulaires requis depuis les sites officiels :

• Déclaration Spéciale 6705 B : Pour les propriétaires de locaux imposables au 1er janvier 2024.  6705-b_4638 2024
• Formulaire 6705 TS : Pour les surfaces de stationnement.  A télécharger ici 

Les tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) sont les suivants :

• 1^re circonscription : 4,77 €
• 2^e circonscription : 4,77 €
• 3^e circonscription : 2,76 €
• 4^e circonscription : 1,40 €

Assurez-vous de remplir correctement ces formulaires et de les soumettre avant le 1er mars 2024. Pour des instructions détaillées sur leur remplissage, consultez le guide ci-dessous.

Guide pour Remplir les Formulaires 6705 B et 6705 TS :  ici 

Consultez ce guide pour des instructions détaillées sur le remplissage des formulaires et leur soumission avant la date limite du 1er mars 2024.

Si plusieurs locaux dépendent d’un même service des impôts, une déclaration unique doit être déposée avec le paiement pour l’ensemble des locaux.

Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.