Télécharger la liasse fiscale 2033 feuillet A à G :
La liasse-fiscale-2033-2018 – Régime BIC réel simplifié : formulaire N° 10956
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)
Ces déclarations et leurs annexes n° 2031 bis, 2031 ter ou 2065 bis et 2065 ter doivent être accompagnées des tableaux annexes :
– le tableau n° 2033 A, qui constitue le bilan simplifié que ces
entreprises sont tenues de produire sauf dans certains cas
(CGI, art. 302 septies A bis : V. § 815 et s.) ;
– le tableau n° 2033 B qui permet de déterminer le résultat
comptable et fiscal de l’exercice ;
– le tableau n° 2033 C qui concerne les immobilisations, les
amortissements et les plus-values et moins-values ;
– le tableau n° 2033 D qui concerne le relevé des provisions
et amortissements dérogatoires ainsi que les déficits rapportables ;
– le tableau n° 2033 E qui permet de déterminer la valeur
ajoutée produite au cours de l’exercice ;
– le tableau n° 2033 F qui concerne la composition du capital
social ;
– le tableau n° 2033 G sur lequel doit être mentionnée la liste
des filiales et participations.
Les tableaux annexes n° 2033 A à D doivent être souscrits par toutes les entreprises placées de plein droit ou sur option sous le régime simplifié d’imposition pour l’exercice 2018, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’il s’agit d’entreprises individuelles, de sociétés de personnes et assimilées relevant de l’impôt sur le revenu, de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés.
La souscription du tableau n° 2033 E est facultative. Les tableaux n° 2033 F et n° 2033 G n’ont pas à être servis par les entreprises individuelles.
Telecharger les formulaire liasse fiscale 2033 année 2018:
Formulaire(s)
- Formulaire 2033-A-SD : Bilan simplifié – 113 Ko
- Formulaire 2033-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) – 134 Ko
- Formulaire 2033-C-SD : Immobilisations – Amortissements – Plus values – Moins values – 126 Ko
- Formulaire 2033-D-SD : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – déficits reportables – Divers – < 1 Ko
- Formulaire 2033-E-SD : contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs – 125 Ko
- Formulaire 2033-F-SD : Composition du capital social – 109 Ko
- Formulaire 2033-G-SD : filiales et participations – 102 Ko
Liasse fiscale 2018
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