Actualités CerfaLiasse Fiscale: TELEPROCEDURES DES ENTREPRISES DGE : ADHESION EDI

Liasse Fiscale: TELEPROCEDURES DES ENTREPRISES DGE : ADHESION EDI

Télédéclarations et Télépaiements  : TÉLÉCHARGER  LES  FORMULAIRES D’ADHÉSION  DGE Filière EDI

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Télécharger les formulaire d’adhésion à la procédure de Transfert des Données Fiscales et Comptables (TDFC) des entreprises relevant de la DGE. les adhésions  filière EFI *se font directement  à partir de l’espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr.

les adhésions  EDI écrasent automatiquement celles de la filière EFI

les déclarations concernées :

  1. TVA  : la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée
  2. IS : les impôts sur les sociétés
  3. TS :  la taxe sur les salaires
  4. CVAE: la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  5. TDFC : transfert des liasses fiscales

les pièces à joindre à votre demande :

  1. Deux autorisations de prélèvement
  2. deux relevés d’identité financière (RIB,…).

le lien de téléchargement :  DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION

* EFI : Adhésion a partir de l’espace abonnés sur le site des impôts :

EDI : adhérer aux télé procédures via un intermédiaire

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