Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger:
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration
Cerfa 46-0395 :DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Cerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu)
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1
Permet d’acquitter la taxe à l’essieu.
Les redevables doivent la remplir en 2 exemplaires (3 en cas d’envoi par la voie postale), accompagnée d’une fiche de renseignements, d’une copie de la carte grise et, le cas échéant, des documents attestant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule.
Cerfa n°12321*05 :Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.
BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*16)
BIC 2014 :2058-B
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primair
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence :
Cerfa 10480*07:Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble
Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble
Descriptif du formulaire:
Cerfa n°47-0162:Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses
DÉCLARATION D’EXPÉDITION DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Cerfa n°10640*13 :Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité fiscale
L’attestation de régularité fiscale permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).