Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]
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Étiquette : attestation cerfa
Cerfa 3330-SD (N° C.E.R.F.A 13349*05):Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Prélèvements sur les jeux, concours et paris Autres/T.V.A Description du formulaire: – La déclaration n° 3330-SD permet de déclarer et liquider le prélèvement sur les jeux, concours et paris. Elle est déposée, accompagnée du paiement le cas échéant, dans les les délais fixés en matière de taxe sur le chiffre d’affaires. TÉLÉCHARGER ICI La déclaration […]
Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation Permis de conduire Formulaire qui permet de faire une demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou avec attestation de formation.Il doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 que vous pourrez trouver sur CerfaLiasseFiscale.com TÉLÉCHARGER ICI
Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées
TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant : – de la retenue de TVA sur droits d’auteur – de la TVA due à […]
Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne . Accès à la notice explicative cerfa n° 50287#02 TÉLÉCHARGER ICI Cerfa n°11137*02