Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
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Étiquette : attestation cerfa
Cerfa 3330-SD (N° C.E.R.F.A 13349*05):Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Autres/T.V.A
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Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .