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Fiscalité pour les dons aux enfants

Fiscalité pour les dons aux enfants

Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.   Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces […]

Le crowdfunding,une histoire de fiscalité ?

Le crowdfunding,une histoire de fiscalité ?

Le crowdfunding,Les particuliers désireux de se lancer dans le “crowdequity” bénéficient de quatre sortes d’avantages fiscaux. Bien sûr que non, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les Français à se lancer dans le “crowdequity”, ce segment du crowdfunding ou financement participatif, qui consiste à mettre en relation quasi-directe, via Internet, des start-up […]

Liasse fiscale : Déclaration et paiement de la TVA 3517-S

Liasse fiscale : Déclaration et paiement de la TVA 3517-S

Liasse Fiscale : TVA annuelle déclaration CA12 : 3517-S au plus tard le 3/05/11 L’imprimé CA12  est annuelle  et concerne les entreprises du régime de TVA du réel simplifié . Le régime de TVA réel simplifié veut dire que l’entreprise paie des acomptes trimestrielles et une fois la TVA nette due pour N est connue […]

Liasse fiscale : Avantages en nature repas et logement 2011

Liasse fiscale : Avantages en nature repas et logement 2011

Fiscalité : avantages en nature 2011 voici les tableaux mis à jour extrait du site de l’Urssaf concernant les avantages en nature 2011 : repas et logement. Avantages en nature repas Date d’effet 1 repas 2 repas 01.01.2011 4,4 8,8 Avantages en nature Logement : Liasse fiscale vous remercie .

 

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