TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.
Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à dur
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé
Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.
Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées
Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?
Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.
