Tag: CERFA 2014

Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées

Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation

Les réductions d’impôts seront pérennes jusqu’en 2017, répond Michel Sapin

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées

Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole