Skip to main content

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18)

Déclaration spéciale des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042,veuillez vous reporter à la notice explicative. – Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers. – Le formulaire contient une notice explicative n°50157#18. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14)

Statut du bailleur privé – Engagement de location Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Formulaire à remplir par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, […]

Cerfa 2044 :Déclaration des revenus fonc

Déclaration des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours […]

Cerfa 2042-TA:Demande de remboursement d...

Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Ce formulaire doit être rempli, si, durant l’année civile, la location d’un bien a cessé ou a été interrompue (quelle que soit la durée de cette interruption) dont les revenus ont été soumis, au titre de […]

Cerfa 2042-LE:Taxe sur les loyers élevés

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Déclaration à remplir si vous donnez en location des logements dont la surface ne dépasse pas 14 m2 et pour lesquels le montant du loyer mensuel est supérieur à 40,88 euros par m2 de surface habitable […]

Cerfa 2042-IOM:La déclaration 2042-IOM

La déclaration 2042-IOM Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration 2042-IOM permet de déclarer les réductions d’impôt pour investissements outre-mer, dont le montant est déterminé sur les fiches de calcul 2042-IOM-FICH. A noter: ce formulaire vous permet de déclarer les réductions d’impôt au titre d’investissements outre-mer. Il doit être joint à […]

Cerfa 2042-C:Déclaration complémentaire

Déclaration complémentaire des revenus 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-GV:Résidence alternée des enf

Résidence alternée des enfants mineurs Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: -La résidence alternée est une organisation de l’hébergement de l’enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d’un divorce. -Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d’un parent puis de l’autre. […]

Cerfa 2041-GR:Travaux dans l’habitation

Travaux dans l’habitation principale Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Travaux dans l’habitation principale. Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, en faveur de l’aide aux personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GR

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entre

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

Cerfa 2041-GM:Revenus de locations meubl...

Revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GM

Cerfa 2041-GK:Souscriptions cinéma, tax

Souscriptions cinéma, taxe additionnelle, investissements forestiers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Restitution de la taxe additionnelle acquitté à raison des loyers courus du 1/01 au 30/09/98, souscriptions en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, investissements forestiers. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GK

Cerfa 2041-GJ:Droits d’auteur, salaires

Droits d’auteur, salaires marins pêcheurs, assistants maternels… Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Imposition des droits d’auteur, salaires des marins pêcheurs, salaires des assistants maternels et des assistants familiaux, salaires du conjoint de l’exploitant ou de l’associé d’une société de personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GJ

Cerfa 2041-GH:Revenus exceptionnels ou d...

Revenus exceptionnels ou différés Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers (indemnité de départ à la retraite ou en préretraite, pécule versé aux footballeurs professionnels, revenu agricole exceptionnel, indemnité compensatrice de délai-congé ou de préavis…). TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GH

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer