Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
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Étiquette : déclaration de revenus
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur
Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)
Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.
Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont
Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013
Plus ou moins values réalisées en 2013
Impôt sur le revenu
Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014
Impôt sur le revenu