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Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*01) :Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes,

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*01) :Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR

Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d’hôtes, situés en zones de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque année cette déclaration au plus tard le 31 décembre afin d’en […]

N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  10694*16

 

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