Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
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Étiquette : formulaire
N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises
N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle
Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Cerfa n°12753*01:Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrati
Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur
Demande de passeport pour un mineur
Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.
Cerfa permis de conduire – Avis Médical
Cerfa permis de conduire numéro 14880
Dans la nécessité d’avoir un avis médical pour le passage du permis de conduire , le formulaire 14880 est à télécharger ci dessous et l’accompagner du cerfa 06
Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation
Plafonnement des provisions pour dépréciation
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/