Skip to main content

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Cerfa 2041-GT: Plafonnement des effets du quotient familial

Plafonnement des effets du quotient familial

Impôt sur le revenu

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation

Plafonnement des provisions pour dépréciation

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer