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Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)

Déclaration des revenus 2014 Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint. Fichier PDF non remplissable Notice 2041 NOTFC Notice 2041 Notice pour remplir votre déclaration de revenus Notice revenus 2013 : […]

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation

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Plafonnement des provisions pour dépréciation Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/ Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus values latentes afférentes à ces mêmes biens. TÉLÉCHARGER ICI

 

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