Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A
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Étiquette : taux de tva
Cerfa 941-SD (N° C.E.R.F.A : 11114*12) :Déclaration particulière de livraison à soi-même
Déclaration particulière de livraison à soi-même
T.V.A
Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10): Opérations immobilières – déclaration spéciale d’achèvement
Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole
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T.V.A
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
T.V.A
Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié
Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié
T.V.A
Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
Cerfa 3343-SD (N° C.E.R.F.A 15047*01) :Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artis
Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
Autres/T.V.A
