La fiscalité en matière de TVA est un domaine complexe, surtout lorsqu’il s’agit de prestations qui se rattachent à un bien immobilier. Les règles fiscales, en particulier celles qui concernent la territorialité, sont souvent mal comprises. Pourtant, ces règles peuvent avoir un impact financier significatif, notamment en cas de contrôle fiscal. Cet article propose une […]
Comment fermer un établissement non immatriculé au RCS ?
Fermer un établissement peut sembler une démarche administrative simple. Pourtant, lorsque l’établissement concerné n’est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), cela peut vite devenir un vrai parcours du combattant. Depuis l’introduction du Guichet Unique, de nombreuses procédures ont été simplifiées, mais des zones d’ombre subsistaient encore pour certains cas spécifiques. En […]
Les Impayés de Loyer et les Allocations de Logement : Solutions et Réglementations
Les impayés de loyer sont une problématique courante qui peut mettre à rude épreuve la relation entre bailleurs et locataires. En France, des dispositifs comme les allocations de logement existent pour soutenir les foyers en difficulté. Cependant, lorsque ces aides sont mal gérées ou non utilisées correctement, elles peuvent être suspendues. Dans cet article, nous […]
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un sujet incontournable pour les professionnels qui exercent une activité non salariée en France. En tant que composante essentielle de la fiscalité locale, cette taxe suscite de nombreuses questions, notamment sur son calcul, ses exonérations et ses modalités de paiement. Dans cet article, nous allons explorer en détail […]