Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire :
– La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés
immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.
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Cerfa n°10338*17
Autre numéro : 2072-S
Permet de déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Attention, il est nécessaire d’utiliser une déclaration complémentaire (voir ci-dessous) :
- pour les SCI propriétaires d’un immeuble spécial (en secteur sauvegardé ou classé monument historique),
- en nue-propriété,
- à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré),
- ou si l’un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d’un régime réel d’imposition.