Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire :

– La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés
immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.

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Cerfa n°10338*17
Autre numéro : 2072-S

Permet de déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Attention, il est nécessaire d’utiliser une déclaration complémentaire (voir ci-dessous) :

• pour les SCI propriétaires d’un immeuble spécial (en secteur sauvegardé ou classé monument historique),
• en nue-propriété,
• à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré),
• ou si l’un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d’un régime réel d’imposition.