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Taxes et Contributions

Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

12 octobre 2014

21

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales

Descriptif du formulaire:

– Ce formulaire est destiné aux établissements qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Taxe sur les surfaces commerciales TASCOM

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