Est-ce que tu as envie de rénover ton domicile, mais tu es incertain de comment financer tout cela? Malheureusement, il y a maintenant le prêt avance mutation à taux zéro! Il s’agit d’un nouveau dispositif, instauré par la loi de finances 2024. Il est conçu pour te soutenir dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique à domicile, dans ta résidence principale. Allez, je vais t’expliquer tout cela de façon claire.
Le prêt avance mutation, c’est quoi exactement ?
Il s’agit d’un prêt hypothécaire que tu peux demander à ta banque ou à un organisme qui a conclu un accord avec l’État. L’ingéniosité? Les intérêts sont payés par l’État pendant les 10 premières années. Donc, c’est comme si tu avais un prêt sans taux pour la première décennie. Après cela, la banque établit un taux d’intérêt, mais il est toujours judicieux de le prendre, n’est-ce pas?
En résumé, si tu vends ta maison ou si elle passe à tes héritiers (succession), c’est à ce moment-là que tu devras rembourser le prêt.
Qui peut en profiter ?
Le prêt est accordé à ceux qui ont des revenus modestes ou très modestes, en fonction des critères établis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les ressources à ne pas dépasser sont limitées, et cela varie en fonction du nombre de personnes dans ton foyer et de la région où tu résides.
Les limites sont établies en fonction des zones :
- Île-de-France : Pour une personne seule, il ne faut pas dépasser 28 657 €, et ça monte jusqu’à 67 473 € pour une famille de 5.
- Autres régions : Les plafonds sont un peu plus bas, par exemple 21 805 € pour une personne seule et 51 281 € pour une famille de 5.
| Région | Taille du foyer | Plafond de ressources (€) |
| Île-de-France | 1 personne | 28 657 |
| 2 personnes | 42 412 | |
| 3 personnes | 51 908 | |
| 4 personnes | 60 201 | |
| 5 personnes et plus | 67 473 | |
| Autres régions | 1 personne | 21 805 |
| 2 personnes | 32 377 | |
| 3 personnes | 39 780 | |
| 4 personnes | 46 630 | |
| 5 personnes et plus | 51 281 |
Caractéristiques du prêt avance mutation
- Propriétaire occupant : Tu dois vivre dans le logement pour lequel tu fais la demande.
- Travaux énergétiques : Le prêt est uniquement pour des travaux de rénovation énergétique.
- Âge du logement : Ta maison doit avoir au moins 2 ans.
- Montant max du prêt : Tu peux emprunter jusqu’à 50 000 €.
- Taux zéro pendant 10 ans : Après ces 10 ans, la banque peut fixer un taux d’intérêt pour le reste du prêt.
- Hypothèque : Le prêt est garanti par une hypothèque sur ton bien.
- Délai des travaux : Tu dois finir les travaux dans les 3 ans après avoir obtenu le prêt.
- Remboursement : Pas besoin de commencer à rembourser tant que tu ne vends pas ton logement ou qu’il n’est pas transmis à tes héritiers.
| Condition | Détail |
| Propriétaire occupant | Le prêt est destiné aux propriétaires qui occupent le logement. |
| Travaux énergétiques | Prêt uniquement pour des travaux de rénovation énergétique. |
| Âge du logement | Le logement doit avoir au moins 2 ans. |
| Montant max du prêt | Jusqu’à 50 000 €. |
| Taux zéro pendant 10 ans | Pas d’intérêt pendant les 10 premières années ; taux d’intérêt possible après cette période. |
| Hypothèque | Prêt garanti par une hypothèque sur le bien. |
| Délai des travaux | Les travaux doivent être terminés dans les 3 ans après l’obtention du prêt. |
| Remboursement | Pas de remboursement avant la vente du logement ou sa transmission aux héritiers. |
Quels types de travaux sont éligibles ?
Le prêt s’applique à diverses rénovations énergétiques, que ce soit pour améliorer l’isolation ou mettre en place des systèmes plus respectueux de l’environnement :
- Isolation thermique pour les toits, les murs, les fenêtres et les portes.
- Systèmes plus efficaces de chauffage ou de production d’eau chaude.
- Installez des systèmes de chauffage qui exploitent des sources d’énergie renouvelable pour les énergies renouvelables.
- La rénovation globale consiste en un ensemble de travaux visant à optimiser les performances énergétiques globales.
- Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, sans utilisation d’énergie.
Il est important de noter que les travaux doivent être effectués par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin d’être éligible. Ces professionnels sont disponibles dans l’annuaire France-Renov.
| Type de Rénovation | Description |
| Isolation thermique | Amélioration de l’isolation des toits, murs, fenêtres et portes pour réduire les pertes de chaleur. |
| Systèmes de chauffage et d’eau chaude | Installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude plus performants (ex. chaudières modernes). |
| Énergies renouvelables | Installation de systèmes utilisant des sources d’énergie renouvelable (ex. panneaux solaires, pompes à chaleur). |
| Rénovation globale | Pack de travaux pour améliorer la performance énergétique globale (inclut souvent isolation et systèmes de chauffage). |
| Assainissement non collectif | Réhabilitation des installations d’assainissement autonome sans consommation d’énergie. |
Attention, pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Tu peux trouver ces pros dans l’annuaire France-Renov.
Quelques détails pratiques à savoir
Si tu envisages de combiner plusieurs prêts, sache que tu ne peux pas cumuler le prêt avance mutation et l’éco-PTZ pour financer les mêmes travaux. Par contre, tu peux utiliser les deux, mais il te faudra bien séparer les justificatifs pour chacun.
Pour plus de détails, tu peux toujours consulter la fiche officielle du prêt sur Service-Public.fr.