lundi, décembre 30, 2024
AccueilActualités CerfaN°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

Le tableau n° 2139-D est uniquement destiné aux personnes morales.

Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.

 

LIJ4AAAAAElFTkSuQmCC

 

TÉLÉCHARGER ICI cerfa 11695*14

RELATED ARTICLES

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Most Popular