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Cerfa 3343-SD (N° C.E.R.F.A 15047*01) :Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité

By Cerfa LF

6 juin 2014

Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité

Autres/T.V.A

Descriptif du formulaire:

– L’imprimé n° 3343-SD sert à formaliser la présentation des demandes d’abattement supplémentaire provisoire ou définitif pour manifestations artistiques de qualité et des demandes d’agrément préalable des conventions signées avec un organisme tiers.

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