Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité

Autres/T.V.A

Descriptif du formulaire:

L’imprimé n° 3343-SD sert à formaliser la présentation des demandes d’abattement supplémentaire provisoire ou définitif pour manifestations artistiques de qualité et des demandes d’agrément préalable des conventions signées avec un organisme tiers.

 Cerfa 3343 SD (N° C.E.R.F.A 15047*01) :Demande dabattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité

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