Contrôler sa liasse fiscale avant l’envoi : partie immobilisations

Liasse fiscale 2018 : quels sont les travaux de fin d’exercice concernant les immobilisations?

Le cerfa 2050 – SD  est un tableau comptable que l’on retrouve dans  la liasse fiscale  qui retrace les mouvements de l’actif immobilisé, l’actif circulant et des comptes de régularisation.

Vous pouvez le télécharger sur le site des impôts avec sa notice

Dans le tableau 2050  SD , le cadre actif immobilisé contient les lignes suivantes :

« Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. » PCG, art. 211-1

« Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. » PCG, art. 321-1

Les valeurs reconnues par le PCG:

Dans le cadre de l’évaluation des actifs, le PCG reconnaît cinq valeurs :

 Le coût historique représente la valeur d’origine d’un bien, d’une créance ou encore d’une dette à la date de son entrée dans le patrimoine de l’entreprise.

 La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.

La valeur vénale représente : « Le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. » PCG, art. 214-6.

La valeur de cession  : la cession de biens existants dans l’entreprise est une opération habituelle pour adapter les moyens aux fins économiques poursuivis. Elle se concrétise par un prix de cession qui entraîne une plus-value ou une moins-value définitive par différence avec la valeur comptable nette du bien cédé

Contrôle des immobilisations  avant de remplir le formulaire 2050 :

– Éditer les tableaux de détail des amortissements , des acquisitions et cessions de l’exercice.

– S’assurer qu’une fiche par immobilisation a été ouverte pour chaque immobilisation, – Vérifier que les soldes des comptes immobilisations correspondent aux totaux des différentes fiches d’immobilisations,

– vérifier que certaines immobilisations n’ont pas été comptabilisées en charges et que certaines charges n’ont pas été comptabilisées en immobilisations.

Calcul des amortissements :

– Pour toute nouvelle immobilisation demander au responsable le système d’amortissement appliquer et la durée d’amortissement du bien,

РApporter une attention particuli̬re au calcul des amortissements :

. attention aux dates d’achat et de cession,

. attention au système dégressif pour les dernières annexes,

– vérifier que les soldes des comptes d’amortissements correspondent aux totaux des amortissements pratiques dans les différentes fiches d’immobilisations.

REMARQUES :

Dotations de l’exercice (compte résultat) = calcul des amortissements pour l’exercice (contrôle l’aide des fiches d’immobilisations).

différents postes d’immobilisations (Bilan) = Soldes de l’exercice précédent + achats de l’exercice – cessions des immobilisations de l’exercice (contrôle a l’aide des fiches d’immobilisations).

Amortissements des postes d’immobilisations (Bilan) = Soldes de l’exercice précédent + dotations de l’exercice – amortissements concernant les cessions d’immobilisations de l’exercice (contrôle a l’ai­de des fiches d’immobilisations)