Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire:
– Notice revenus de 2014 : Contribution à l’audiovisuel public
TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 51109#01
Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage
Impôt sur le revenu
Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
Aucun commentaire jusqu'à présent.