Le formulaire de la liasse fiscale numéro 2050 : Excel
La liasse fiscale Réel Normal RN est composée des tableaux numéros 2050 à 2059-G.
La tableau de la liasse RN numéro 2050 présente l’actif du bilan. Il retrace les mouvements de l’actif immobilisé, de l’actif circulant et des comptes de régularisation
Pour chacune des rubriques utilisées, les colonnes 1 et 3 du tableau n° 2050 doivent être renseignés dans tous les cas, même en l’absence d’amortissements ou de provisions pour dépréciation, la colonne 2 demeure inutilisée ( voir la notice n° 2032).
Le tableau distingue l’actif immobilisé et l’actif circulant ainsi que les comptes de régularisation.
À compter du millésime 2019, les tableaux nos 2050-SD à 2059-G-SD sont regroupés dans un seul formulaire intitulé « Liasse fiscale BIC/IS-RN ».
Le tableau 2050 – le cadre de l’actif immobilisé :
Les immobilisations incorporelles :
Les frais d’établissement (ligne AB correspondant au compte 201 sur le plan comptable) : ce sont les frais attachés a des opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le développement de l’établissement, mais dont le montant ne peut pas être rapporté a des productions de biens ou de services déterminés.
Le compte 201 – Frais d’établissement comprend notamment les frais de prospection et de publicité qui concernent des activités nouvelles ou des perfectionnements d’activité et qui ne sauraient être normalement inscrits dans les comptes de la classe 6 en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont été engagés.
Le cadre des immobilisations incorporelles – feuille 2050
Note : le ( – )indique le moins , faites la soustraction. (S) = solde.
1- Frais d’établissement *
Case AB : Frais d’établissement, brut comptes 200 à 2029 ,
Case AC : Frais d’établissement, amortissements et provisions , comptes de 2800 à 28029.
2- Frais de développement *
Case CX : Frais d’établissement, brut : comptes de 203 à 2049
Case CQ: Frais d’établissement, amortissements et provisions , le solde des comptes (2803,2804) moins celui des comptes (2903,29039)
Il convient de distinguer la phase de recherche et celle de développement. Les coûts engagés lors de la phase de recherche doivent être comptabilisés en charge. En revanche, les coûts engagés lors de la phase de développement peuvent être inscrits à l’actif du bilan à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Pour plus de précisions, se reporter à la référenceBOI-BIC-CHG-20-30-30.
3- Concessions, brevets et droits similaires
Case AF : Concessions, brevets et droits similaires, brut , les comptes 205 à 2059
Case AG : Concessions, brevets et droits similaires, amortissements et provisions : le soldes ds comptes suivants :
(-)Solde (280500,28059)
(-)Solde (290000,29029)
(-)Solde (290400,29059)
3- Fonds commercial (1)
Case AH, Fonds commercial, brut , les comptes 206 à 2079
Case AI, Fonds commercial, amortissements et provisions, comment le calculer : le- indique le moins , faites la soustraction.
-(-)Solde (280600,28079)-Solde(290600,29079)
4- Autres immobilisations incorporelles
Case AJ : Autres immobilisations incorporelles, brut , les comptes S(208000,2099)+S(232000,2369)
Case AK: Autres immobilisations incorporelles, amortissements et provisions, le soldes de : -S(280800,2809)-S(290800,2909)-S(293200,29329)
5- Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Case AL : Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles, brut , solde des comptes S(237000,2379)
Case AM : Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles, amortissements et provisions , le solde de: -S(293700,29379)
Les frais de recherche et développement correspondent au compte 203.
Les dépenses engagées pour l’obtention de la protection du droit d’exploiter les brevets, licences, marques de fabrique (ligne AF correspondant au compte 205 ; compte tenu de leur régime fiscal, les dépenses d’acquisition de logiciels (compte 2053) destinés a être utilisés pendant plusieurs exercices figurent sur cette ligne.
Le compte 2058 concerne les brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires),
Le plan comptable des immobilisations incorporelles
Les comptes pour les montants bruts des immobilisations incorporelles :
| 2010000 | Frais détablissement |
| 2011000 | Frais de constitution |
| 2012000 | Frais de premier établissement |
| 2012100 | Frais de prospection |
| 2012200 | Frais de publicité |
| 2013000 | Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses |
| 2030000 | Frais de recherche et de développement |
| 2050000 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciel |
| 2060000 | Droit au bail |
| 2070000 | Fonds commercial |
| 2080000 | Autres immobilisations incorporelles |
Les comptes pour les montants des amortissements des immobilisations incorporelles :
| 2800000 | Amortissements des immobilisations incorporelles |
| 2801000 | Amortissements Frais d’établissement |
| 2803000 | Amortissements Frais de recherche et de développement |
| 2805000 | Amortissements Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels |
| 2807000 | Amortissements Fonds commercial |
| 2808000 | Amortissements Autres immobilisations incorporelles |
Les comptes pour les montants des dépréciations des immobilisations incorporelles :
| 2900000 | Dépréciations des immobilisations incorporelles |
| 2905000 | Dépréciations Marques, procédés, droits et valeurs similaires |
| 2906000 | Dépréciations Droit au bail |
| 2907000 | Dépréciations Fonds commercial |
| 2908000 | Dépréciations Autres immobilisations incorporelles |
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